Objectifs :
- Approfondir les points complexes du droit des sociétés.
- Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.
- Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle.
Droit pénal
- Chapitre1 : Droit pénal général
- Les éléments constitutifs de l’infraction
- La classification des infractions
- L’identification de la personne responsable
- La peine
- Chapitre 2 : Procédure pénale
- Les actions
- L’instruction
- Le jugement et les voies de recours
- Chapitre 3 : Droit pénal spécial des affaires et des sociétés
- Abus de biens sociaux
- Distributions de dividendes fictifs
- Présentations ou publications de comptes ne donnant pas une image fidèle
- Infractions relatives à la constitution, à la dissolution, aux assemblées, au contrôle de la société ainsi qu’aux droits sociaux
Droit des sociétés
- Chapitre 1 : Rappels des fondamentaux
- Droit des contrats (formation, exécution, sanction,
- Les contrats de sociétés et de personnalité morale, spécificités des sociétés commerciales, l’exercice du pouvoir au sein des sociétés, rôle et attribution du conseil d’administration
- Chapitre 2 : Les différentes formes de sociétés
- Rappels sur les sociétés anonymes (classique, à directoire), SAS, SARL,
- Société en nom collectif, sociétés en commandite, sociétés à objet spécialisé, sociétés civiles
- la publicité des sociétés, les transformations, Conventions réglementées et interdites
- Chapitre 3 : Les valeurs mobilières
- Notions et règles générales
- Les cessions de parts ou d’actions
- Droit commun des obligations.
- Droit commun de la vente.
- Clauses léonines.
- Clauses d’agrément.
- Pactes d’actionnaires.
- Garanties de passif.
- Chapitre 4 : Les transformations de sociétés
- Principe juridique.
- Effets sur les dirigeants, les commissaires aux comptes, les titres.
- Chapitre 5 : Les modifications du capital dans les sociétés anonymes
- Prime d’émission.
- Droit préférentiel de souscription.
- Mise en pratique.
- Chapitre 6 : Le statut des dirigeants de sociétés
- Statut de la révocation.
- Cumul contrat de travail/mandat social.
- Rémunérations.
- Responsabilités.